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05. luglio 2016

Les négociations tarifaires 2016 en résumé

Alors que certaines entreprises sont particulièrement actives à l’approche de Noël, le pic d’activités de SUISA se situe au printemps: c’est à cette période de l’année que les négociations tarifaires doivent être menées. Les tarifs qui entreront en vigueur au 1er janvier de l’année suivante doivent être soumis pour approbation à la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins. (Photo: Priska Ketterer / Tonhalle-Orchester Zurich)

23. giugno 2016

«Stream ripping» – magnétophone sur Internet

Un logiciel de «stream ripping» sert à enregistrer des fichiers audio et vidéo. Il est ainsi possible d’enregistrer une copie complète d’une oeuvre sous forme de fichier. La loi suisse sur le droit d’auteur prévoit une rémunération pour la copie privée qui s’applique aux supports d’enregistrement et de sauvegarde. Les applications de «stream ripping» ne sont pas comprises dans l’obligation de rémunération légale – tout comme le magnétophone avant elles. (Image: Evgeniy Yatskov / Shutterstock.com)

13. giugno 2016

Nouveau tarif des concerts dès 2017

SUISA et les associations interprofessionnelles des organisateurs de concerts ont négocié intensément et trouvé un accord pour un nouveau tarif des concerts. Le nouveau tarif commun K remplacera les deux tarifs TC Ka et TC Kb, valables jusqu’à fin 2016, et entrera en vigueur au 1er janvier 2017. (Photo: Tabea Hüberli)

10. giugno 2016

Le contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif

Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails et les parties bénéficient d’une grande liberté, particulièrement en matière d’édition musicale. A quoi faut-il être attentif? (Photo: Alexskopje / Shutterstock.com)

08. giugno 2016

Croissance durable pour les membres

Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la coopérative des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique est en légère hausse en 2015 et 88% des revenus perçus sont reversés aux ayants droit, ce qui représente en tout 125 millions de francs. La coopérative apporte ainsi une contribution financière significative à ses membres. Vous trouverez ci-dessous une analyse des résultats annuels. (Photo: Dreadek / Shutterstock.com)

NEWS

29. giugno 2016

Website-Relaunch respect ©opyright!

Giovedì 30 giugno 2016, il nuovo sito web di respect ©opyright! rinnovato nel design e nei contenuti andrà online.

13. giugno 2016

Secondo conteggio trimestrale del 2016

Il prossimo conteggio trimestrale è imminente. Il 15 giugno 2016, ai membri della SUISA vengono infatti recapitati i conteggi relativi alle tariffe sottostanti. La novità consiste nel fatto che il prossimo conteggio trimestrale contiene anche il rilascio centrale di licenze; tale conteggio non avviene quindi più separatamente.

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