Utilisations en ligne
En 2017, SUISA a fondé, en collaboration avec l’organisation américaine SESAC, la joint-venture Mint Digital Services. L’entreprise gère la facturation et l’administration au niveau international des licences de SESAC Digital et de SUISA Digital avec les fournisseurs de musique en ligne.
SUISA Digital est une société affiliée à SUISA qui s’est spécialisée dans l’octroi de licences multi-territoriales. SUISA Digital et Mint proposent également leurs prestations aux maisons d’édition (pour leur répertoire anglo-américain) et aux sociétés de gestion.
Comment obtenir des rémunérations?
Assurez-vous que vos œuvres aient été déclarées à SUISA avant leur mise à disposition en ligne. SUISA établit des décomptes à l’attention des DSP (Digital Service Providers) à intervalles irréguliers, mais au plus tôt six mois après l’utilisation (streaming / téléchargement). Les listes des DSP, des pays et des périodes pour lesquelles il y a eu une rémunération peuvent être consultées en bas de page.
Pourquoi est-ce que je ne touche rien?
Si vous avez déclaré vos œuvres suffisamment tôt mais que vous ne touchez pas de rémunérations en provenance des DSP (streams, etc.) avec lesquels nous avons un contrat, votre œuvre n’a probablement pas pu être identifée par le système de matching. Assurez-vous que les métadonnées correspondantes soient bien enregistrées auprès des DSP. Il est également possible que votre œuvre ou vos œuvres atteignent trop peu de streams pour qu’un décompte soit établi : dans les cas où les recettes totales sont inférieures à CHF 5.-, il n’y a pas d’établissement de décompte.
De quoi le montant est-il composé?
Le montant de la rémunération dépend, outre des conditions contractuelles, également du type d’abonnement choisi par l’utilisateur auprès des services de streaming. Les streams réalisés avec un abonnement « premium » donnent lieu à des rémunérations plus élevées que les streams réalisés avec un abonnement « gratuit ». La redevance par stream varie fortement d’un service à l’autre, d’un abonnement à l’autre et d’une période de décompte à l’autre. En Suisse, la fourchette va de CHF 0,003 par stream à CHF 0,0005 par stream. A l’étranger, on constate que la fourchette est beaucoup plus large, allant de CHF 0.005 par stream à CHF 0.0000004 par stream.
Avec quels DSP (Digital Service Providers) et pour quels territoires SUISA Digital / MINT disposent-elles de contrats de licences?
SUISA Digital est en négociations ou dispose déjà de contrats avec plus de 50 DSP pour 179 pays au total, dont notamment :
- 7digital
- Aaptiv
- Amazon Music
- Anghami
- Apple Music
- Apple iTunes
- Audible Magic
- Audiomack
- Audius
- Bandcamp
- Beatport – Download
- Beatport Link / Beatsource
- Better Day
- Wireless
- Bleep
- Boomplay
- Dailymotion
- Deezer
- DJ City
- Emusic
- Freqmusic
- Gaana
- Huawei Music
- Idagio
- IMVU
- JioSaavn
- Juno Download
- JOOX (Tencent)
- KKBox
- Kuaishou
- Lickd
- Line Music
- Linn Records
- Lucky Voice
- Melody VR
- Mixcloud
- Musopia
- Napster
- Panthr
- Peloton
- PlayNetwork
- Primephonic
- Oculus
- Qobuz
- Recisio
- Resso
- (ByTeDance)
- Roximusic
- Songpop
- StreoApp
- Smule
- Snap
- Soundcloud
- Soundtrack
- YourBrand
- Spotify
- Tag Mix
- Tidal
- TikTok
- Traxsource
- Triller
- Ultimate Guitar
- YouTube
- VEVO
- Vimeo
- Whatpeopleplay
- Wynk
- Xplore
- Yousician
Pour les utilisations en ligne, les membres doivent-ils s’adresser à MINT?
Non. Pour les membres de SUISA, rien ne change. Leur interlocutrice reste SUISA, qui continue à envoyer les décomptes aux membres. MINT Digital Services est un prestataire de services pour SUISA.
Est-ce que, grâce à la joint-venture avec la société américaine SESAC, les membres obtiennent davantage de rémunérations pour les utilisations aux USA, et plus rapidement?
Non. La collaboration avec SESAC n’a pas d’influence sur les redevances en provenance des USA. La joint-venture s’occupe uniquement des utilisations en ligne ayant lieu hors des USA. SUISA s’efforce cependant d’améliorer la situation en ce qui concerne les redevances provenant des USA, et des autres pays également.
Grâce à MINT, SUISA peut-elle obtenir de meilleurs contrats avec les plateformes en ligne?
Il est possible que de meilleurs contrats soient négociés avec certaines plateformes en ligne. Les plateformes peuvent décider librement si elles veulent négocier de manière séparée avec les deux entités d’octroi de licences de SUISA et de SESAC ou avec les deux entreprises en même temps. Dans ce dernier cas, cela signifierait que SUISA Digital Licensing profiterait du plus grand répertoire de SESAC et, de ce fait, de meilleures conditions.
SUISA, respectivement SUISA Digital Licensing, négocie régulièrement les contrats avec les plateformes en ligne. Dans ce contexte, notre objectif est toujours de négocier de meilleures conditions pour les auteurs et les éditeurs.
Des données et informations exactes et complètes sur les œuvres, les droits et les territoires sont essentielles pour que SUISA, MINT et SUISA Digital Licensing puissent gérer les droits en ligne de manière fiable, efficace et rapide.
Les données et informations erronées peuvent être signalées comme suit:
- Les DSP sont priés de s’adresser à notre administrateur MINT Digital Services: processing@mintservices.com
- Les membres de SUISA sont priés de s’adresser à la Division Membres: repertoire@suisa.ch
- Les personnes qui ne sont pas membres de SUISA sont priées de s’adresser à la société de gestion à laquelle elles sont affiliées.
- Les autres ayants droit sont priés d’envoyer un message à l’adresse suivante: disputes@mintservices.com