Orchestres professionnels
Demande d'autorisation
Vous obtenez ici la licence pour l'utilisation de musique par un orchestre professionnel
Les sociétés de concerts qui proposent régulièrement des concerts avec leur orchestre professionnel obtiennent de notre part une licence pour les concerts qu’elles organisent sur la base du tarif D. Il faut toutefois obligatoirement que la société de concerts bénéficie d’importantes subventions publiques.
Licences
La redevance pour la licence équivaut à un pourcentage des recettes totales de tous les concerts. Ces recettes comprennent notamment les recettes de la vente des billets et des abonnements, les cotisations des membres et les subventions pour les concerts. Le pourcentage s’élève au maximum à 10 % des recettes totales ou des frais d'utilisation de la musique (tarif D, chiffre 10).
Rabais pour les clients contractuels
Si la société de concerts conclut un contrat de licence à long terme avec SUISA, elle bénéficie d’un rabais contractuel.
Est-il nécessaire de fournir des relevés de la musique exécutée ?
Les clients remettent à SUISA deux exemplaires de leur programme général et de leur rapport annuel au moment de leur publication. En outre, les clients remettent à SUISA un relevé de toutes les œuvres musicales exécutées dans les deux mois suivant la clôture de l'exercice. Ces relevés permettent de calculer le montant des redevances et à leur répartition aux ayants droit.
Comment procéder ?
Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété, ainsi que la liste des œuvres utilisées. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.