Webradio
Demande d'autorisation
Vous obtenez ici la licence pour les webradios.
Les diffuseurs radios qui diffusent leurs émissions exclusivement via Internet (webcasting) sont appelés webradios.
Si une webradio n'est pas exploitée à un niveau professionnel et que 6000 connexions simultanées sont possibles au maximum, la redevance de droits d'auteur est, en règle générale, de CHF 120.- par programme et par mois.
Des informations à l’attention des webradios professionnelles ou des émetteurs permettant plus de 6000 connexions sont disponibles ici.
Comment procéder ?
Nous vous prions de nous envoyer le formulaire dûment rempli. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.
Veuillez prendre note que vous avez peut-être également besoin d’une autorisation de la société Audion Sàrl.
Les entreprises de diffusion, qui diffusent leurs programmes également via les réseaux câblés, DAB+, satellite ou tout autre dispositif technique, trouveront ici des informations complémentaires.
Questions et réponses
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La redevance selon la loi sur la radio et la télévision (LRTV) constitue une base pour que des programmes de radio et de télévision indépendants puissent être produits et diffusés en Suisse. L’Office fédéral de la Communication (OFCOM) répartit ces recettes à la SSR ainsi qu’à d’autres émetteurs radio et TV ayant un mandat de prestations; ceux-ci peuvent ainsi financer leur activité d'émission.
Les redevances de droit d’auteur que vous versez à SUISA sont dues pour les compositeurs, paroliers et interprètes de musique, ainsi que pour les producteurs, scénaristes et acteurs des film et émissions. Ces derniers ont droit à une rémunération lorsque leurs œuvres et prestations sont utilisées hors de la sphère privée, par exemple lors de diffusions dans des commerces, restaurants, salles d'attente, salles de travail ou comme musique d’attente téléphonique.