Voici comment les redevances sont réparties
Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ne sont pas rémunérés au moment de la création des œuvres, mais vivent de l’utilisation publique de leur musique. De nombreux utilisateurs de musique ne sont pas conscients de cette réalité.
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Utilisations en ligne
Comment vais-je recevoir mes droits provenant d'utilisations en ligne ?
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Utilisations en Suisse
Comment vais-je recevoir mes droits provenant d'utilisations en Suisse ?
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Utilisations à l'étranger
Comment vais-je recevoir mes droits provenant d'utilisations à l'étranger ?
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Annoncer des utilisations
Comment puis-je annoncer des utilisations, qui ne figurent pas sur mon décompte ?
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Clé de répartition
Règlement de répartition et autorisations de l’IPI
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Déductions des frais de SUISA
SUISA prélève le montant nécessaire à la couverture de ses frais de gestion sur l'ensemble des redevances perçues.
En tant que société de gestion collective, nous veillons à ce que les compositeurs de musique reçoivent leurs redevances. Celles-ci sont réparties de manière aussi précise et efficace que possible en fonction de l'utilisation réelle des œuvres. Nous collectons les informations nécessaires par le biais des programmes fournis par les utilisateurs. Suisa s'efforce de garantir une répartition aussi précise que possible.
Si, malgré tout, l'utilisation d'une de vos oeuvres devait manquer sur votre décompte, vous pouvez nous contacter pour le signaler. Vous trouverez des informations complémentaires ici: Annoncer des utilisations
Autres documents utiles
Les indemnités pour les œuvres dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés sont généralement différées de la repartition pendant cinq ans. Durant ces cinq années, SUISA s'efforce d'obtenir les informations nécessaires à la distribution. En cas d'échec, les montants bénéficient aux ayants droit des années suivantes cinq ans après la fin de l'année au cours de laquelle ils ont été mis en réserve. Complément explicatif concernant les produits de répartition libérés après cinq ans : ils sont utilisés soit pour des répartitions complémentaires soit pour une couverture des frais.