Vous êtes compositeur/trice, parolier/ère de textes d'œuvres musicales ou héritier d'un/e auteur/trice? Si vous voulez devenir membre de SUISA, tenez compte des informations suivantes:
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Attention: La finance d'inscription demandée nous permet de couvrir nos frais administratifs. Si vous décidiez après paiement de cette finance de renoncer à votre adhésion, les Frs. 100.-- versés ne vous seront pas remboursés. - Après le paiement de la finance d'inscription, nous vous enverrons dans les deux semaines un contrat de gestion (= contrat d'adhésion) en double exemplaire ainsi que d'autres formulaires. Vue d'ensemble des documents.
- Veuillez remplir les formulaires joints, signer les contrats et nous retourner l’ensemble des documents.
- Vous recevrez de notre part une confirmation d'entrée et serez affilié à SUISA en qualité de mandant.
Attention: le paiement de la finance d'inscription ne signifie pas automatiquement votre admission en tant que membre de SUISA.
Indications importantes
- Vos œuvres sont protégées automatiquement par la loi sur le droit d'auteur, même si vous n'êtes pas membre de SUISA.SUISA n'est pas responsable de la protection de vos œuvres. Mais en cas d'utilisation publique de celles-ci, elle perçoit des redevances et elle vous les reverse.
- Adhérez à SUISA lorsque vos œuvres sont sur le point d’être utilisées en public. SUISA peut alors faire valoir les redevances de droits d'auteur et les percevoir pour votre compte.
- Il n’est pas possible d’inscrire un groupe, chaque ayant droit doit s'annoncer individuellement.
- Les DJ peuvent aussi devenir membres dans la mesure où ils composent eux-mêmes des tracks, mais pas s'ils passent uniquement durant leur set des compositions de tiers.
- Tous les documents importants pour l'adhésion sont consultables en ligne. Sur demande, nous vous adressons des versions imprimées des documents par la poste. Vous trouverez un complément d'informations sur SUISA à la rubrique Questions/Réponses.
