En tant que membre SUISA, vous vous êtes engagé à nous déclarer immédiatement toutes vos œuvres.
Vous pouvez enregistrer vos œuvres en ligne ou nous faire parvenir un formulaire de déclaration d'œuvre par la poste.
Déclaration d'œuvre en ligne
Informations et accès à la déclaration d'œuvre en ligne: www.suisa.ch/mon-compte/
Les types d’œuvres suivants ne peuvent pas être déclarés en ligne et il faut continuer à les déclarer par formulaire:
- les œuvres musicales créées pour la mise en musique d’une production audiovisuelle
- les arrangements d’œuvres musicales libres (qui ne sont donc plus protégées)
- les œuvres littéraires (texte sans musique)
Formulaire de déclaration d'œuvre (pas pour productions audiovisuelles)
Formulaire de déclaration d'œuvre pour tous les autres programmes
(peut seulement être imprimé)
Formulaire pour productions audiovisuelles
Les œuvres musicales créées pour la mise en musique d'une production audiovisuelle, veuillez s.v.p. remplir le formulaire prevu:
Formulaire de déclaration d'œuvres musicales pour films et productions audiovisuelles
Formulaire de déclaration d'œuvres musicales pour films et productions audiovisuelles (œuvres supplémentaires)
Nous vous prions de joindre à votre déclaration d'oeuvre, une partition ou un support sonore. Les informations requises pour le support sonore sont détaillées dans la notice explicative correspondante.
