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mardi 06 avril 2021

Pandémie du coronavirus : SUISA se montre conciliante envers ses clients

Actuellement, de nombreux secteurs souffrent des mesures prises en raison de la pandémie du coronavirus. Pour cette raison, SUISA se montre conciliante envers ses clients.

(Photo: Rawpixel.com/Shutterstock)

En Suisse, rares sont les secteurs qui ne sont pas touchés par les mesures décidées par les autorités.


De nombreux membres SUISA font partie de ceux qui souffrent : autrices, auteurs, éditrices et éditeurs de musique, c'est-à-dire les personnes dont les œuvres sont utilisées par nos clients. Comme les événements et les tournées ont dû être annulés, de nombreux artistes sont privés de l'une de leurs principales sources de revenus.


Les revenus de droits d'auteur pour l'utilisation de la musique sont donc d'autant plus importants. Même en cette période particulière, SUISA envoie à ses clients des factures pour l’utilisation de la musique de fond ou d’ambiance dans les entreprises.


Délai prolongé jusqu'au 31.5.2021

Toutefois, SUISA est consciente que bon nombre d’entreprises et commerces souffrent également des conséquences de cette situation critique. Pour cette raison, SUISA se montre conciliante envers ses clients. Les demandes de remboursement sur la base de la fermeture ordonnée par les autorités doivent en principe être présentées jusqu’au 15 janvier de l'année suivante (correspondant à l'année précédente), conformément au tarif. En raison de cette situation particulière, la date limite est exceptionnellement prolongée au 31.5.2021.

 

Si des clients ont dû fermer temporairement leur entreprise/commerce et qu'il n'y a donc pas eu d'utilisation de musique, SUISA créditera les montants conformément au tarif correspondant. Dans le cas de la musique de fond ou d’ambiance (tarif commun 3a/TC 3a), il convient de noter que le remboursement ne peut être accordé que si aucun employé ne se trouvait dans l’entreprise et qu'il n'y a pas eu d'utilisation de musique au téléphone (music on hold) ou dans des véhicules d’entreprises. 


Déclarer les changements via le portail SUISA

Veuillez nous faire savoir via notre portail à quelles dates votre entreprise a dû rester fermée. Le remboursement sera automatiquement déduit de votre prochaine facture. 

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