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jeudi 12 mars 2020

Règlement de répartition : Décision de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a approuvé la modification suivante du règlement de répartition de SUISA:

Le lien correspondant vous permettra d’accéder au texte de la décision, qui existe uniquement en allemand. Les différentes adaptations du règlement de répartition sont publiées en français, en allemand et en italien dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).

 

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