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lundi 25 juin 2018

Règlement de répartition: Décisions de l’Institut de la propriété intellectuelle

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a approuvé les modifications suivantes du règlement de répartition de SUISA:

La teneur exacte des décisions peut être consultée sur Internet à l’adresse suivante: www.suisa.ch/shab.

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