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mardi 09 mai 2017

Les annonceurs de publicité et SUISA ont trouvé un accord relatif aux conditions de licence pour les campagnes publicitaires en ligne

Les compositeurs de musique de publicité souhaitent obtenir une rémunération équitable pour l’utilisation en ligne de leurs œuvres. Après de longues négociations, SUISA et l’Association Suisse des Annonceurs (SWA) ont trouvé en avril 2017 un accord relatif aux conditions de licence pour les campagnes publicitaires en ligne.

Les conditions de licence pour les campagnes publicitaires en ligne sont valables dès le 1er mai 2017. (Photo: Fer Gregory / Shutterstock.com)

En cas de mise à disposition de campagnes publicitaires en ligne, la redevance pour les droits d’auteur s’élève à 2.15% du budget pour les médias en ligne. Elle est calculée en fonction du budget relatif à la mise à disposition de la publicité sur Internet. Les coûts nécessaires au placement sur les plates-formes ou les sites Internet de tiers doivent être annoncés. Les conditions de licence sont valables dès le 1er mai 2017. Elles ne sont pas soumises à la surveillance de la Commission arbitrale fédérale (CAF).

Les tarifs pour les utilisations en ligne peuvent être librement négociés car la gestion des droits d’auteur sur la musique en ligne ne doit pas obligatoirement être confiée à SUISA. La Coopérative des auteurs et éditeurs de musique représente une bonne partie des compositeurs de musique de publicité les plus importants. Sur mandat de ceux-ci, SUISA s’est efforcée de trouver une solution qui leur garantisse une rémunération équitable et qui soit aisée à mettre en œuvre pour tous les intéressés.

Vous trouverez d’autres informations aux sujet des campagnes publicitaires en ligne sur le site de SUISA.


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