» SUISA

Coronavirus: SUISA répond aux besoins de ses clients

Après une brève phase de récupération l’été dernier, le coronavirus représente à nouveau un défi majeur pour l’ensemble de la Suisse depuis plusieurs mois – les acteurs du secteur culturel, en particulier, sont massivement touchés. SUISA est consciente qu’actuellement de nombreuses entreprises en subissent à nouveau les conséquences. C’est la raison pour laquelle SUISA répond aux besoins de ses clients et adapte ses procédures. 

 

L'annulation généralisée d'événements ne frappe pas seulement le secteur de l'événementiel - de nombreux auteurs et éditeurs de musique, c'est-à-dire ceux dont les œuvres sont utilisées par nos clients, font également partie de ceux qui en pâtissent. Dans la mesure où des événements et des tournées ont dû être annulés, de nombreux artistes sont privés de l'une de leurs plus importantes sources de revenus.

 

Les revenus des droits d'auteur provenant de l'utilisation de la musique sont donc d'autant plus importants. C'est pourquoi SUISA continuera à envoyer des factures à ses clients pour les événements et les utilisations de musique qui ont encore lieu.

 

SUISA adapte cependant aux circonstances extraordinaires certaines modalités pour les preneurs de licences.


Adaptation pour les utilisations de musique n’ayant pas eu lieu
En raison de l’obligation de la fermeture d’établissements dans certains cantons due au Covid-19, diverses utilisations de musique ont été rendues impossibles. Qu’il s’agisse d’événements interdits, de magasins, restaurants ou bars fermés, voire d’établissements qui ont volontairement fermé leurs portes en raison de la situation précaire : SUISA n’encaisse pas de redevances de droits d’auteur pour des utilisations de musique qui n’ont pas lieu dans ces cas.


Pour des raisons administratives et techniques, diverses procédures s’appliquent en fonction des utilisations: 

 

Manifestations dansantes et récréatives dans l’industrie hôtelière
Une réduction en proportion de la durée de fermeture des établissements ne pourra pas être automatiquement calculée pour les clientes et clients qui obtiennent une licence pour la danse et le divertissement dans le secteur de l'hôtellerie conformément au tarif commun H (TC H), car nous ne disposons pas des informations nécessaires à cet effet. Par conséquent, nous envoyons les factures annuelles de manière régulière et joignons un questionnaire permettant de nous informer des défaillances. Si le montant de la facture est trop élevé en raison d’événements annulés, nous adapterons les factures au niveau réel d’utilisation conformément aux retours des clients.

 

Musique de fond et d’ambiance

Pour les clients au bénéfice d’une licence pour de la musique de fond ou d’ambiance selon le tarif commun 3a (TC 3a), les dates de fermeture des établissements peuvent varier fortement d’une entreprise à l’autre. SUISA fait preuve de souplesse en raison de la situation difficile que traversent ses clients. Les demandes de remboursement découlant de fermetures ordonnées par les autorités doivent en principe être déposées d’ici au 15 janvier de l’année suivante pour l’année écoulée. Compte tenu des difficultés rencontrées cette année, ce délai est exceptionnellement repoussé jusqu’au 31 mai 2021.

 

  • Nous vous prions de bien vouloir nous informer des dates de fermeture de l'établissement au moyen du portail clients.
  • Nous vous prions de saisir une entrée séparée pour chaque fermeture. Pour les clients qui ont dû fermer et rouvrir plusieurs fois, nous demandons donc une saisie séparée par fermeture.
  • Nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement ne peut être accordé que si les employés ne se trouvaient pas dans l'entreprise, et qu'aucune utilisation de musique n’a eu lieu pour les systèmes d'attente téléphoniques ou dans les véhicules d’entreprises.

 

Après avoir examiné les informations communiquées, une note de crédit sera établie conformément au tarif commun 3a. La valeur de cette note de crédit peut varier en raison de la situation du Covid 19. La note de crédit sera déduite dans le décompte annuel de 2022. Pour les clients qui effectuent des saisies dans le portail pour 2020 avant le 31 mai 2021 mais qui ont déjà reçu la nouvelle facture pour 2021, nous ne pourrons compenser ce remboursement qu’avec la prochaine facture en 2022.

 

Clients concernés par d’autres tarifs

Les clients concernés par d’autres tarifs, qui reçoivent périodiquement des factures dans le cadre de contrats à long terme, annonceront les utilisations de musique qui n’ont pas eu lieu au service compétent de SUISA dont les coordonnées figurent sur les factures. Dans le cadre du décompte final, la redevance sera adaptée en fonction des utilisations qui ont effectivement eu lieu. 

 

Heures d’ouverture restreintes

En raison de la pandémie de coronavirus, les bureaux de SUISA à Zurich, à Lausanne et à Lugano sont exceptionnellement fermés au public jusqu’à nouvel ordre. La prise de contact doit se faire par téléphone ou par voie électronique. Pour toutes questions complémentaires, SUISA reste à l’entière disposition de sa clientèle par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 13h15 à 17h00. Les coordonnées des personnes à contacter sont disponibles sur le site www.suisa.ch/clients  

 

 

Etre informé

SUISAblog

Newsletter

La fondation de SUISA

FONDATION SUISA

Mint Digital Services