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Coronavirus: SUISA prolonge le délai de paiement pour ses clients

Le coronavirus force l’ensemble de la Suisse à faire face à de grands défis – les acteurs du secteur culturel, en particulier, sont massivement touchés. SUISA est consciente que de nombreuses entreprises en subissent actuellement les conséquences. C'est pourquoi SUISA adapte aux circonstances extraordinaires certaines modalités pour les preneurs de licences.

 

L'annulation généralisée d'événements ne frappe pas seulement le secteur de l'événementiel - de nombreux auteurs et éditeurs de musique, c'est-à-dire ceux dont les œuvres sont utilisées par nos clients, font également partie de ceux qui en pâtissent. Dans la mesure où des événements et des tournées ont dû être annulés, de nombreux artistes sont privés de l'une de leurs plus importantes sources de revenus.

Les revenus des droits d'auteur provenant de l'utilisation de la musique sont donc d'autant plus importants. C'est pourquoi SUISA continuera à envoyer des factures à ses clients pour les événements et les utilisations de musique qui ont encore lieu.

 

SUISA adapte cependant aux circonstances extraordinaires certaines modalités pour les preneurs de licences.


Délai de paiement prolongé
Pour les factures établies à partir d’avril 2020, le délai de paiement est prolongé pour les clients de SUISA. Ce délai figure sur les factures. Cette latitude dans les conditions de paiement est accordée automatiquement, et jusqu’à nouvel avis.


Adaptation pour les utilisations de musique n’ayant pas eu lieu
En raison des mesures prises par la Confédération, certaines utilisations de musique ont été rendues impossibles. Qu’il s’agisse d’événements interdits, de magasins, restaurants ou bars fermés: SUISA n’encaisse pas de droits d’auteurs pour des utilisations de musique qui n’ont pas eu lieu. 


Pour des raisons administratives et techniques, diverses procédures s’appliquent en fonction des utilisations: 

 

Manifestations dansantes et récréatives dans l’industrie hôtelière
Une réduction en proportion de la durée de fermeture des établissements pourra être partiellement automatiquement calculée pour les clientes et clients qui obtiennent une licence pour la danse et le divertissement dans le secteur de l'hôtellerie conformément au tarif commun H (TC H). Pour tous les cas où une réduction automatique n'est pas possible en raison de données indisponibles, nous enverrons la facture annuelle habituelle. Si le montant de la facture est trop élevé en raison d'événements annulés, les clients peuvent nous contacter et nous extournerons les factures et établirons de nouvelles factures avec le montant adapté.


Musique de fond et d’ambiance

Pour les clients au bénéfice d’une licence pour de la musique de fond ou d’ambiance selon le tarif commun 3a (TC 3a), les dates de fermeture des établissements peuvent varier fortement d’une entreprise à l’autre. 

 

  • Nous vous prions de bien vouloir nous informer des dates de fermeture de l'établissement au moyen du formulaire de contact électronique sur www.suisa.ch/3a.
  • Nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement ne peut être accordé que si les employés ne se trouvaient pas dans l'entreprise, et qu'aucune utilisation de musique n’a eu lieu pour les systèmes d'attente téléphoniques ou dans les véhicules d’entreprises.

Après vérification des indications, nous établirons une note de crédit pour les mois civils entiers durant lesquels vous n’avez pas eu recours à de la musique de fond ou d’ambiance, conformément au tarif commun 3a. Pour les établissements qui ont rouvert le 27 avril et qui ne rempliraient pas ces conditions, SUISA offre une réduction d'un mois civil en guise de geste commercial.

 

Clients concernés par d’autres tarifs

Les clients concernés par d’autres tarifs, qui reçoivent périodiquement des factures dans le cadre de contrats à long terme, annonceront les utilisations de musique qui n’ont pas eu lieu au service compétent de SUISA dont les coordonnées figurent sur les factures. Dans le cadre du décompte final, la redevance sera adaptée en fonction des utilisations qui ont effectivement eu lieu. 

 

Les bureaux de SUISA sont fermés au public avec effet immédiat et jusqu'à nouvel ordre. Pour toutes questions complémentaires, SUISA reste à l’entière disposition de sa clientèle, par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Les coordonnées des personnes à contacter sont disponibles sur le site www.suisa.ch/clients 

Dès avril 2020, et jusqu’à nouvel avis, SUISA accorde un délai de paiement prolongé pour les factures émises. Pour les utilisations de musique qui n’ont pas lieu suite mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19, aucune redevance pour droits d’auteur ne sera demandée. 

 

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