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Notre clé de répartition (FOSC)

Les principes de répartition de SUISA sont fixés dans le règlement de répartition. Les modifications sont préparées par la commission de Répartition et des Œuvres, approuvées par le conseil et mises en œuvre par l’Institut pour la propriété intellectuelle (IPI). Les décisions de l’IPI sont publiées sur cette page.

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