Fondation en faveur des auteurs et éditeurs de SUISA (FPAE): vote sur la révision du règlement de prévoyance lors de l’Assemblée générale de SUISA 2016

Lors de l’Assemblée générale ordinaire de SUISA du 24 juin 2016 à Berne, les membres de SUISA se prononceront sur la révision du règlement de prévoyance. Le règlement actuel provoque régulièrement des discussions; il ne correspond pas entièrement à la pratique et les formulations ne sont pas toujours pertinentes. Il convient donc de procéder à une révision. En outre, le règlement doit être adapté à la législation actuelle (LPP/droit des fondations).

Les membres de SUISA ayant le droit de vote ont reçu le nouveau règlement de prévoyance en même temps que l’invitation à l’Assemblée générale. Par les liens ci-après, vous avez accès aux versions électroniques du nouveau règlement de prévoyance ainsi qu’à un tableau synoptique qui contient le règlement actuellement en vigueur ainsi que le nouveau règlement avec les adaptations proposées et des commentaires à leur sujet.

Le nouveau règlement de prévoyance

Tableau synoptique

Sur demande, nous vous enverrons volontiers une version imprimée de ce document. A cet effet, écrivez-nous un courriel à authors@suisa.ch ou appelez-nous au numéro suivant: 044 485 67 01.

Les principales modifications ou précisions concernent Règlement social révisé Tableau synoptique
joint à l’invitation à l’AG online disponible en ligne
les points «état de veuve, de veuf et d’orphelin», les conditions relatives aux rentes y sont désormais définies sur la base de la LPP, p. 3/4 p. 8/9
le point «modification du répertoire des droits d’auteur», qui contient une précision ainsi qu’une extension des règles existantes, p. 4 p. 14
le point «début de la rente», qui contient désormais une proposition concernant les dispositions sur la coordination entre rente d’invalidité et rente de vieillesse, p. 4 p. 14
le point «fin de la rente», qui mentionne désormais explicitement que le droit à une rente prend fin en cas de fin des relations contractuelles avec SUISA, p. 4 p. 15
les points «dispositions communes sur les prestations» ainsi que «compétences et recours», «date du paiement des prestations» et «preuve des conditions», qui contiennent en partie de nouvelles dispositions, p. 5 p. 18/19
le point «administration de la Fondation», sous lequel la pratique actuelle concernant l’imputation des coûts doit être mentionnée. p. 6 p. 21
le point «dispositions concernant la révision» qui dispose désormais que la compétence pour les modifications du règlement passe de l’Assemblée générale au Conseil de fondation (Conseil de SUISA). p. 6 p. 21

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