SUISA, présente dès les premières notes.

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mardi 20 décembre 2016

Réunion du Conseil de SUISA: recettes, budget et sponsoring pour la musique classique

Quatre fois par année, les membres du Conseil de SUISA se réunissent pour des séances de commissions et en plénum. Une partie de l’ordre du jour se répète à un moment récurrent de l’année: au printemps, les comptes annuels de l’année précédente constituent un point important et en décembre, le budget sera défini pour l’année suivante. D’autres points apparaissent en lien avec les affaires en cours, comme par exemple: les modifications du règlement de répartition, des éléments à traiter en lien avec les négociations tarifaires ou la collaboration avec d’autres organisations. (Photo: Raphaëlle Mueller)

jeudi 01 décembre 2016

La bataille de la révision du droit d’auteur s’annonce difficile

Chers membres, en décembre 2015, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur un avant-projet de révision du droit d’auteur. La réforme proposée se basait sur un compromis trouvé au sein de l’AGUR12. Mais d’autres idées avaient également été ajoutées, provenant de l’administration ou de certaines interventions parlementaires. (Photo: ScandinavianStock / Shutterstock)

lundi 28 novembre 2016

«Avec un film contenant de la musique africaine, j’aurais probablement été plus libre»

Le compositeur suisse Niki Reiser a reçu le 7 août 2016 le Prix de Musique de Film de la FONDATION SUISA (25'000 francs) dans le cadre du Festival international du film de Locarno. Le Prix lui a été décerné pour la musique du film «Heidi» réalisé par Alain Gsponer. Le processus de composition pour cette musique de film a constitué un défi particulier pour Niki Reiser. Il raconte en interview que les deux thèmes «Heidi» et «Suisse» l’ont quelque peu bloqué au départ. (Photo: Otto B. Hartmann)

jeudi 24 novembre 2016

Un second départ pour la révision de la loi suisse sur le droit d’auteur

L’avant-projet du Conseil fédéral pour une révision de la loi suisse sur le droit d’auteur n’a pas trouvé de majorité dans le cadre de la procédure de consultation. Simonetta Sommaruga, la Conseillère fédérale compétente en la matière, a par conséquent à nouveau convoqué un groupe de travail. L’AGUR12 II est chargé d’élaborer jusqu’à fin 2016 des propositions concrètes de dispositions légales, en se fondant sur le compromis de l’AGUR12, qui date de plus de 2 ans déjà. (Photo: Manu Leuenberger)

lundi 21 novembre 2016

Le point sur les hitboxes, trois ans après leur introduction

Après une phase de test de deux ans, les enregistrements des hitboxes ont servi de base pour la répartition des droits liés à la musique provenant de supports sonores à partir de janvier 2014. Il est désormais possible de tirer un premier bilan de ce nouveau système, tant au niveau des données récoltées que des réactions des membres et des propriétaires des établissements concernés. (Photo: Luca Monachesi)

jeudi 03 novembre 2016

Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition

La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, les parts seront les suivantes en ce qui concerne les œuvres en édition originale: 66,67% pour l’auteur et 33,33% pour l’éditeur. Avec ce changement, le règlement de répartition est adapté en fonction de la clé CISAC, qui est la plus répandue au niveau international. (Image: Manu Leuenberger)

NEWS

jeudi 05 janvier 2017

SESAC change de propriétaire : aucune conséquence pour la joint-venture Mint

L’organisation nord-américaine SESAC passe aux mains d’un nouveau propriétaire. L’entreprise l’a fait savoir aujourd’hui. Ce changement de propriétaire n’a aucune conséquence sur Mint, la joint-venture entre SESAC et SUISA.

vendredi 23 décembre 2016

Selon l’Association Suisse des Annonceurs, les compositeurs devraient renoncer à leur salaire

Certains membres de SUISA ont reçu ces derniers jours un courrier de l’Association Suisse des Annonceurs (ASA). Celle-ci s’élève contre les conditions de licence pour les campagnes publicitaires en ligne. Dans cette lettre, l’ASA revendique de manière absurde que les compositeurs renoncent à leur rémunération pour l’utilisation de musique dans les campagnes publicitaires en ligne.

mardi 20 décembre 2016

Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition

Décision du 28 juillet 2016 de l’Institut de la propriété intellectuelle (IPI)

jeudi 15 décembre 2016

Quatrième décompte trimestriel 2016

Comme annoncé en début d’année déjà, les modifications du règlement approuvées par l’IPI le 15 décembre 2015 vont influencer le quatrième décompte trimestriel du 15 décembre 2016.

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