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Documents pour auteurs

Formulaires

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Ce formulaire peut être rempli en ligne et enregistré.

Formulaires

Déclaration d'œuvres film et productions audiovisuelles

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Formulaires

Déclaration d'œuvres film et productions audiovisuelles (œuvres supplémentaires)

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Formulaires

Déclaration d’oeuvre (peut seulement être imprimé)

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Ce formulaire peut seulement être imprimé.

Formulaires

Déclaration: Autoproduction par les auteurs

(online)

Formulaires

Liste de Répertoire de base

			(docx,
			77KB)
		

Formulaires

Répertoire de base engagements de longue durée: Demande d'envoi d'une carte SUISA

			(docx,
			65KB)
		

Formulaires

Répertoire de base: Formulaire d'annonce pour événement unique

			(docx,
			36KB)
		

Formulaires

Répertoire de base: Formulaire d'annonce pour engagement de longue durée

			(docx,
			38KB)
		

Notices

Comment remplir le masque de CD

			(doc,
			159KB)
		

Notices

Commentaires de la déclaration d'oeuvre

			(pdf,
			69KB)
		

Notices

Conditions générales de gestion pour auteurs

			(pdf,
			77KB)
		

Notices

Explications Contrat de gestion SUISA

			(pdf,
			32KB)
		

Notices

Notice contrat de gestion

			(pdf,
			30KB)
		

Notices

Notice déclaration d'oeuvres

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			69KB)
		

Notices

Notice explicative Sound Sampling

			(pdf,
			79KB)
		

Notices

Notice: Prévoyance auteurs

			(pdf,
			24KB)
		

Notices

Participations à des oeuvres

			(doc,
			169KB)
		

Notices

Photocopier des partitions musicales: notice explicative

			(pdf,
			23KB)
		

Notices

Protection du nom de groupe

			(pdf,
			15KB)
		

Notices

Tarif PI: notice déclaration de supports sonores autoproductions par les auteurs

			(pdf,
			20KB)
		

Information aux producteurs de supports sonores

Contrats

Conditions générales de gestion pour auteurs

			(pdf,
			77KB)
		

Contrats

Contrat de gestion - Exemple

			(pdf,
			29KB)
		

Contrats

Contrat de groupe (allemand)

			(pdf,
			19KB)
		

tiré de "Musique et droit" de Poto Wegener, Editions Musikmarkt (2003), Avec l'aimable autorisation de l'éditeur.

Contrats

Contrat type Composition film

			(pdf,
			23KB)
		

Contrats

Contrat type Composition film Commentaire

			(pdf,
			28KB)
		

Publications générales

Procès-verbal de l'Assemblée générale

			(pdf,
			103KB)
		

Publications générales

Rapport de gestion 2018

			(pdf,
			928KB)
		

Publications générales

Règlement de répartition

			(pdf,
			600KB)
		

Publications générales

Statuts 2019

			(pdf,
			1.1MB)
		

Publications générales

SUISAinfo 2015.1

			(pdf,
			1.1MB)
		

Publications générales

SUISAinfo 2015.2

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			1.5MB)
		

Publications générales

SUISAinfo 2015.3

			(pdf,
			862KB)
		

Publications générales

SUISAinfo 2016.1

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			2.1MB)
		

Publications générales

SUISAinfo 2016.2

			(pdf,
			3.1MB)
		

Publications générales

SUISAinfo 2016.3

			(pdf,
			314KB)
		

Publications générales

SUISAinfo 2017.1

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Publications générales

SUISAinfo 2017.2

			(pdf,
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Publications générales

SUISAinfo 2017.3

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Publications générales

SUISAinfo 2018.1

			(pdf,
			306KB)
		

Publications générales

SUISAinfo 2018.2

			(pdf,
			245KB)
		

Publications générales

SUISAinfo 2018.3

			(pdf,
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Publications générales

SUISAinfo 2019.1

			(pdf,
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Publications générales

SUISAinfo 2019.2

			(pdf,
			367KB)
		

Publications générales

Votre bon droit en bonnes mains - Guide SUISA pour l’auteur

			(pdf,
			169KB)
		

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