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Musique de fond / Music on Hold / Communication d'émissions de télévision (CT 3a)

Si vous diffusez de la musique de fond ou d’ambiance dans les locaux de votre entreprise ou y diffusez des émissions de télévision comme p.ex. des matches de foot ou des séries, vous pouvez obtenir chez nous une licence basée sur le tarif commun 3a. La même chose vaut pour l’utilisation de musique au téléphone (music on hold).


Le montant de la redevance pour la licence dépend de la surface sur laquelle la musique peut être écoutée ou une émission suivie.

Comment procéder

Nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire complètement rempli. – vous pouvez remplir le formulaire en ligne en toute simplicité et l’afficher ici. Vous recevrez ensuite de notre part la facture pour l’utilisation signalée. Après réception de votre paiement, nous répartirons les montants dus aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

 

 

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Tarifs

Communication d'émissions de télévision ainsi qu’utilisation de phonogrammes et vidéogrammes, notamment musique de fond ou d'ambiance (Procédure de recours pendante)

Formulaires

CONTACT

Le service clientèle est à votre disposition

0844 234 234
(8 centimes par minute)

Lundi - Vendredi:
09.00 - 12.00 / 13.30 - 17.00 heures

Formulaire de Contact

Tarif commun 3a: questionnaire

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