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Location de films et de musique

En Suisse, la location de supports audiovisuels originaux est autorisée (p.ex. DVD, Blue-Ray-Discs), de même que celle de supports sonores (p.ex. CD, LP). Les auteurs (compositeurs, scénaristes, réalisateurs, etc.) et les interprètes (musiciens, acteurs, etc.) ont droit en contrepartie à une redevance, par le biais de SUISA.


Si vous louez des DVD, etc. dans votre magasin, par un automate ou via Internet, nous calculons la redevance sur la base du tarif commun 5. La redevance est fixée sous la forme d’un montant unique de CHF 7.30 par film acquis, avec cependant un minimum de CHF 18.40 par trimestre.

 

Rabais pour clients contractuels et membres d'association

Si vous concluez avec SUISA un contrat pour la location d’exemplaires d'œuvres et en respectez les dispositions contractuelles, et si vous adhérez à une association suisse de loueurs, vous pouvez obtenir une réduction pouvant aller jusqu’à 10%.

 

Voici comment procéder

Nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire complètement rempli. Vous recevrez ensuite de notre part la licence ainsi que la facture. Après réception de votre paiement, nous répartirons les montants dus aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

 

 

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