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Music on Hold dans les bureaux et musique de fond

Si vous diffusez de la musique de fond/d’ambiance dans vos locaux commerciaux pour les clients, vous pouvez obtenir chez nous une licence sur la base du tarif commun 3a. La même chose vaut pour l’utilisation de musique au téléphone (music on hold).


Le montant de la redevance pour la licence dépend de la surface sur laquelle la musique peut être écoutée ou une émission suivie.

Si vous avez annoncé à la réception d’émissions auprès de Billag, vous disposez déjà de la licence et n’avez aucune autre démarche à effectuer. Sinon, vous devez prendre contact avec nous.

La redevance payée à Billag SA sera déduite de la redevance pour divertissement à bord respectivement pour la musique dans les installations/machines foraines (TC 3b).

 

Comment procéder

Nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire complètement rempli. Vous recevrez ensuite de notre part la licence ainsi que la facture. Après réception de votre paiement, nous répartirons les montants dus aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

 

 

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