Concerts

Votre choeur organise un concert, avec ou sans musiciens invités? Si seules des «associations paroissiales» se produisent et que l’accès au concert est gratuit, vous disposez déjà de la licence, sur la base du tarif commun C. Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Concerts payants avec des musiciens invités

Lorsqu’une association paroissiale organise un concert payant avec des musiciens invités, il n’est plus couvert par le tarif commun C. Une licence peut être obtenue auprès de SUISA sur la base du tarif commun K. La redevance se calcule sous forme d’un pourcentage des recettes, au minimum CHF 40.– par concert.
 
Si vous utilisez également des enregistrements disponibles dans le commerce (CD, MP3, etc.), une redevance pour les droits voisins est également due.

Vous trouverez ici des informations détaillées ainsi que les tarifs applicable.

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