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Licences collectives étendues

Grâce aux «licences collectives étendues» prévues par la loi suisse sur le droit d'auteur, SUISA peut autoriser un preneur de licence collective à utiliser un grand nombre d’œuvres musicales, même si elle ne représente pas tous les ayants droit sur ces œuvres. Cet instrument doit faciliter une gestion des droits qui, sinon, ne serait que très difficilement possible.

Si un ayant droit n'est pas d'accord avec une licence collective étendue, il peut retirer ses droits de la licence au moyen d'une déclaration d'opting out.


Les licences collectives étendues  suivantes ont été délivrées par SUISA:


Licence collective étendue: Lenzburg Collection (en allemand)

Licence collective étendue: Lenzburg Collection (en anglais)

 

Contact pour des questions et pour les déclarations d’opting out: legalservices@suisa.ch

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