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Musique de fond/d’ambiance – Réception d’émissions

Si vous diffusez de la musique de fond ou d’ambiance dans votre local, vous pouvez obtenir chez nous une licence basée sur le tarif commun 3a.


Le montant de la redevance pour la licence dépend de la surface sur laquelle la musique peut être écoutée ou une émission suivie.

Si vous avez annoncé à Billag SA la réception d’émissions, vous disposez déjà de la licence et n’avez aucune autre démarche à effectuer. Par contre, si vous n’êtes pas annoncé chez Billag SA, vous devez prendre contact avec nous.

Comment procéder

Nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire complètement rempli. Vous recevrez ensuite de notre part la licence ainsi que la facture. Après réception de votre paiement, nous répartirons les montants dus aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

 

 

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Réception d'émissions Diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance

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Communication publique d'émissions ainsi qu’utilisation de phonogrammes et vidéogrammes, notamment musique de fond ou d'ambiance (Procédure de recours pendante)

Tarifs

Redevance pour la réception d’émissions et l’exécution de phonogrammes et vidéogrammes sans caractère de manifestation dans des chambres (Procédure de recours pendante)

Notices

Réception d'émissions Diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance

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