Ecrans de plus de 3m Diagonale

Pour ce qu’on appelle le «Public Viewing», c’est-à-dire la réception d'émissions de télévision sur des écrans d'une diagonale supérieure à trois mètres, vous devez acquérir une licence de droits d’auteur permettant de montrer des émissions de télévision non modifiées et en direct.  

Transmission sans entrée/supplément de prix

Pour les manifestations dans le cadre desquelles il n’est perçu aucune entrée ni aucune prestation en espèces équivalente (p.ex. majoration du prix des boissons), les redevances sont les suivantes pour la réception d’émissions de télévision, selon diagonale de l’écran:

 

  • de 3 à moins de 5 m, CHF 62.40 / jour; pour tous les matchs CHF 312.– (max. 30 jours)
  • de 5 à moins de 8 m, CHF 104.– / jour; pour tous les matchs CHF 520.– (max. 30 jours)
  • de 8 à moins de 12 m, CHF 166.40 / jour; pour tous les matchs CHF 832.– (max. 30 jours)
  • 12 m et plus, CHF 249.60 / jour; pour tous les matchs CHF 1'248.– (max. 30 jours)

Transmission avec entrée/supplément de prix

Si, pour pouvoir regarder les matchs, les clients doivent payer une entrée ou si une majoration des prix est en vigueur (p.ex. supplément sur les boissons), la redevance correspond au double des prix ci-dessus.

Acquisition d’une licence: rien de plus simple

Voici comment obtenir une licence pour le «Public Viewing». formulaire d’inscription

 

Vous trouvez ci-dessous la notice explicative de SUISA concernant les conditions d'octroi des licences ainsi que la  notice explicative de l'UEFA avec les directives sur le sponsoring, etc.

 

Nous vous souhaitons un bon match!

Contact

Pierrette Jaques, tél. +41 21 614 32 52, pierrette.jaques@suisa.ch

 

 

 

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Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing»).

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