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Tarif PN – Spots radiophoniques, guides audio, supports sonores publicitaires

A qui s’adresse le tarif PN?

Aux personnes qui enregistrent de la musique sur des supports sonores qui ne sont pas remis au public, par exemple les producteurs de spots radiophoniques, de guides audio et de musique d’ambiance.

Qui doit annoncer le support sonore/spot radiophonique?

Le producteur, respectivement le mandant doit procéder à l’annonce. Le mandant est la personne ou l’entreprise responsable du financement et qui dispose des droits sur le support sonore.

Annoncer à temps

Lorsque de la mood music (voir ci-dessous) ou de la musique de commande est utilisée, les spots radiophoniques peuvent être annoncés dix jours après leur production. Dans tous les autres cas de figure, ils doivent être annoncés dix jours avant la production. Nous vous prions d’utiliser pour l’annonce le „Questionnaire PN“.

Droits d’utilisation à obtenir

Lorsque vous utilisez des images ou un film en lien avec une oeuvre musicale, ou que vous vous servez de cette dernière à des fins publicitaires, vous devez obtenir l’autorisation des ayants droit de l’oeuvre musicale (auteurs) et de l’enregistrement (interprète, producteur/label). Cela peut engendrer des coûts supplémentaires, qui doivent être négociés directement avec les ayants droit susmentionnés.

Important: autorisation sous réserve!

SUISA délivre l’autorisation sous réserve des droits de synchronisation et des droits des producteurs et des interprètes, qui doivent être obtenus directement auprès des personnes concernées.

Mood music – Qu’est-ce que la mood music ?

La mood music (également nommée library, production, archive ou stock music) est une musique qui est spécialement proposée pour la sonorisation de films ou de supports audiovisuels.  Les catalogues de mood music sont proposés sur supports sonores, directement par les éditeurs, ou, de plus en plus fréquemment, sur des sites Internet spécialisés.

Avantages de la mood music

L’avantage de la mood music réside dans le fait que le producteur, respectivement l’utilisateur peut obtenir l‘autorisation d’utilisation directement de la part de SUISA. Il n’a ainsi pas à contacter différents ayants droit (auteur, éditeur, label).

Numéro SUISA: annonce aux stations radio

Un numéro SUISA est attribué à chaque spot radiophonique. Il est mentionné sur la facture et doit être communiqué aux stations radio. Le numéro SUISA figurant sur la liste remise pas celles-ci nous permet d’attribuer les droits de diffusion reçus aux bons auteurs.

Diffusions des spots radiophoniques

Vous pouvez également, si vous les connaissez, nous communiquer le nom de l’émetteur et le nombre de diffusions. Cela nous aidera à répartir correctement entre les auteurs les droits de diffusion perçus.

Musique de commande

Si vous commandez la musique de votre spot à un compositeur membre d’une société de gestion, les droits de reproduction ne peuvent pas être réglés directement avec ce compositeur. Ils doivent toujours être payés à SUISA.

 

 

En lien avec le thème

Tarifs

Enregistrement de musique sur supports sonores qui ne sont pas destinés au public

Formulaires
Notices

Musique Mood dans les supports audio et audiovisuels

Notices

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Information aux producteurs de supports sonores et vidéos musicales (Tarifs PI et PN)

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