Tarif PI – Sonneries

Vous proposez des sonneries pour téléphones portables?

Les auteurs ont droit à une rémunération pour l’enregistrement et le téléchargement des sonneries. Le montant dépend du type de sonnerie (ex. monophonique, polyphonique, son réel, vidéo etc.) et est facturé sur la base de nos tarifs PN, PI et VI.

SUISA peut-elle fournir tous les droits ?

Non, SUISA ne dispose ni des droits d’arrangement (p. ex. pour les sonneries monophoniques), ni des droits de synchronisation (p. ex. pour les sonneries audiovisuelles), ni des droits voisins des producteurs et interprètes (p. ex. pour les sons réels). Ces droits doivent être obtenus directement auprès des ayants droit respectifs.

Comment puis-je annoncer des sonneries à SUISA?

Nous vous prions d’envoyer votre demande à: customerservices@suisa.ch

 

 

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Enregistrement de musique sur supports sonores et vidéos musicales destinés au public (sans mouvements à musique)

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