Tarif PA – Mouvements à musique, peluches à musique, etc.

Annonce et facturation des mouvements à musique et autres objets à musique

Le tarif PA trouve application lors de la fabrication de mouvements à musique de toute sorte. Outre les boîtes à musique traditionnelles, il peut s’agir de peluches ou de toute sorte d’objets à musique.

Pour l’annonce/la facturation, nous vous prions de vous adresser directement pas e-mail à:
customerservices@suisa.ch

 

Indication
Le tarif PA est également applicable aux importations en Suisse de boîtes à musique non licenciées.

 

 

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Fabrication de mouvements à musique (mécanismes musicaux)

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