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Musique de fond ou d’ambiance dans locaux communs / Music on Hold

Si vous diffusez de la musique de fond/d’ambiance dans vos bureaux ou locaux communs tels que salles des maîtres ou cantine, ou si vous y retransmettez des émissions de télévision (p.ex. événements sportifs), vous pouvez obtenir chez nous une licence sur la base du tarif commun 3a. La même chose vaut pour l’utilisation de musique au téléphone (music on hold).

 

Le montant de la redevance pour la licence dépend de la surface sur laquelle la musique peut être écoutée ou une émission suivie.


Si vous avez annoncé à Billag SA la réception d’émissions, vous disposez déjà de la licence et n’avez aucune autre démarche à effectuer. Par contre, si vous n’êtes pas annoncé chez Billag SA, vous devez prendre contact avec nous.

Nous vous prions de nous faire parvenir le questionnaire complètement rempli ainsi que la liste des œuvres. Vous recevrez ensuite de notre part la licence ainsi que la facture. Après réception de votre paiement, nous répartirons les montants dus aux ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.

 

 

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Tarifs

Communication publique d'émissions ainsi qu’utilisation de phonogrammes et vidéogrammes, notamment musique de fond ou d'ambiance (Procédure de recours pendante)

CONTACT

Le service clientèle est à votre disposition

0844 234 234
(8 centimes par minute)

Lundi - Vendredi:
09.00 - 12.00 / 13.30 - 17.00 heures

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