Les auteurs et les interprètes pour un plan d'action contre le piratage
Les sociétés suisses de gestion attendent de la Confédération qu'elle établisse un plan d'action contre le piratage, en collaboration avec les milieux intéressés des ayants droit, et qu'elle le mette en œuvre.
Bien que le piratage d'œuvres et de prestations d'auteurs et d'interprètes soit massif sur Internet, le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire de réviser la loi. Telle a été sa récente réponse à un postulat de la Conseillère aux Etats Géraldine Savary. Mais en même temps, le Conseil fédéral reconnaît le problème de la consommation gratuite de biens culturels sur Internet. Dans ce contexte, les sociétés suisses de gestion attendent de la Confédération qu'elle établisse un plan d'action contre le piratage, en collaboration avec les milieux intéressés des ayants droit, et qu'elle le mette en œuvre.
Les auteurs et les interprètes sont forcément tributaires d’une bonne diffusion de leurs œuvres et prestations. Aujourd’hui, ces œuvres et prestations sont très souvent des productions audio ou audiovisuelles qui, si l’on suit la logique du Conseil fédéral, devraient pouvoir continuer à circuler librement sur Internet et à y être disponibles gratuitement. Cette logique est incompréhensible. Comment les créateurs pourraient-ils atteindre un large public disposé à payer leurs œuvres et prestations si elles circulent sur Internet gratuitement et sans aucune protection?
Les sociétés de gestion demandent par conséquent à la Confédération qu’elle participe à un plan d’action contre le piratage. Un tel plan devrait être élaboré en collaboration avec les milieux intéressés des ayants droit. Nous pensons en particulier à des mesures de sensibilisation du public. La Confédération pourrait aussi favoriser le dialogue entre les ayants droit et les fournisseurs d'accès à Internet, afin de trouver ensemble des solutions contre les offres illégales sur le réseau.