Information aux membres: décompte rectificatif 2012

Les membres SUISA reçoivent ces jours le «décompte rectificatif 2012-1». Le décompte rectificatif contient les redevances non réparties jusqu’ici pour les utilisations d’œuvres que nous n’avions pas pu associer à des déclarations au moment du dernier décompte. Il est également possible qu’il y ait sur ce document des opérations rectificatives et des débits du fait de réclamations.

Il a été tenu compte pour le décompte de toutes les œuvres enregistrées chez SUISA au 17 novembre 2011. D’éventuels décomptes rectificatifs concernant des œuvres nouvellement enregistrées (après la date mentionnée ci-dessus) donneront lieu à un paiement dans le cadre d’un décompte ultérieur. Toutes les dates de décompte 2012 sont publiées ici.