Contre les projets de spoliation des jeunes libéraux-radicaux et du Parti pirate
Auteur : Martin Wüthrich
Les sociétés suisses de droits d’auteur condamnent les récents projets des jeunes libéraux-radicaux et du Parti pirate. Abolir les redevances sur les iPods et autres supports de mémoire numériques équivaudrait à priver les créateurs artistiques suisses d’une partie importante de leurs ressources.
Ce qui est particulièrement choquant, c’est que les pirates étayent leur revendication avec des chiffres et des données totalement faussées. Ainsi, les redevances sur les iPods n’ont pas augmenté, elles ont au contraire subi une baisse allant jusqu’à 75 pour cent au cours des dernières années.
La redevance en faveur des créateurs artistiques régie par la loi sur le droit d’auteur est perçue depuis 1992 de manière forfaitaire sur les supports de mémoire utilisés pour copier des œuvres protégées par le droit d’auteur. Outre les DVD et les CD vierges, il s’agit essentiellement, depuis quelques années, de lecteurs audio (portables) comme les iPods, mais aussi d’enregistreurs dotés d’un disque dur. Les débiteurs de la redevance sont les importateurs et les fabricants qui réalisent de gros bénéfices avec ce type d’appareils.