Quatrième décompte trimestriel 2016

Les modifications du règlement de répartition ont une influence sur le mode de répartition des recettes provenant de la musique diffusée sur les programmes de la SSR et des chaînes de télévision privées. Nous tenons notamment à aviser tout spécialement les auteurs et éditeurs de musique de films, de jingles et de musiques de fond que les recettes seront calculées selon des facteurs différents en vertu de la nouvelle réglementation. SUISA souhaite avec cette adaptation répartir de manière plus juste les droits d’auteur.

Voici les objectifs principaux de la modification du règlement de répartition: 

• Pour les droits relatifs à la musique dans des films, c’est désormais la durée de la musique elle-même qui est déterminante et non plus comme auparavant la durée du film.
• S’agissant de la musique servant à l’identification d’émetteurs, d’une chaîne de radiodiffusion ou d’émissions – en bref: les jingles – ou servant à l’encadrement ou à l’accompagnement, il conviendra d’appliquer un facteur unique. Font désormais également partie de cette catégorie les musiques d’introduction ou de fin d’émissions ou de séries ainsi que les logos.

Durée de la musique au lieu de durée du film
Avec la modification du règlement, l’importance de la musique dans les films est classifiée indépendamment de la durée du film. Il n’y a plus de distinction faite selon la durée du film, comme c’était le cas précédemment (plus de 60 minutes ou moins de 60 minutes). Etant donné qu’il s’agit de calculer les droits d’auteur pour la musique, seule la durée de la musique doit être déterminante. Du fait de la prise en considération de la durée de la musique, un film avec beaucoup de musique obtient automatiquement un montant plus élevé qu’un film avec peu de musique.

Une comparaison avec les sociétés-sœurs de l’étranger a démontré que ces sociétés utilisent en principe également la durée de la musique et non la durée du film comme critère de base pour la répartition. La suppression de la limite des 60 minutes permet une simplification du processus de répartition et conduit à une prise en considération plus neutre de la musique de films (sans lien avec la durée du film).

Facteur unique pour musique à caractère répétitif
Par «jingle», il faut comprendre ce qui suit selon le règlement de répartition de SUISA: il s’agit de musique servant à l’identification d’un émetteur, d’une chaîne de radiodiffusion, d’une émission ou servant à l’encadrement ou à l’accompagnement. Cela inclut les indicatifs, les loops, les trailers, les billboards, etc., la musique diffusée en boucle comme fond sonore, par exemple pour des programmes d’information, de jeux radiophoniques, de programmes sportifs, et nouvellement également les musiques d’introduction ou de conclusion dans le cas de séries d’émissions ou de séries ainsi que les logos.De tels «jingles» sont souvent utilisés dans un but de «fidélisation» du public et sont répétés fréquemment dans les émissions TV. Dans le cadre de la répartition, il est tenu compte du caractère répétitif des jingles, par le fait que ce type de musique fait l’objet d’une classification séparée.

La pondération des jingles pour la répartition se fait nouvellement en appliquant un facteur unique de 0,25. Contrairement à ce qui était prévu dans la réglementation précédente, le facteur ne diminue plus avec l’accroissement du nombre de diffusions du jingle. Le nouveau facteur unique correspond au chiffre qui existait précédemment pour les émissions no 13 à 52. Si l’on compare avec l’ancien modèle à paliers, le nouveau facteur est plus faible que précédemment pour les émissions no 1 à 12. Par contre, il sera à l’avenir plus élevé pour les répétitions dès la 53e émission. Du fait de la modification du règlement, la musique utilisée de nombreuses fois comme par exemple dans le cas d’indicatifs d’émissions d’information diffusées quotidiennement, bénéficiera d’une plus forte pondération.

Vous trouverez des informations détaillées sur la révision des classes de répartition 1C/1D et 2C/2D dans l’article daté du 2 mars 2016 sur notre blog ainsi que dans le numéro de mars 2016 de SUISAinfo.Le Département répartition de SUISA est à votre disposition si vous désirez plus de renseignements.
E-mail: claims@suisa.ch