Tarifs valable dès 2016

Plusieurs tarifs ont été adaptés pour la période suivant le 1er janvier 2016. Par exemple, les redevances pour copies privées sur lecteurs MP3 avec grande capacité de mémoire ont été abaissées. (photo: Marcel Grubenmann)

Après des négociations avec les associations d'utilisateurs couronnées de succès, les procédures d'approbation des tarifs pour 2016 touchent à leur fin. Les tarifs entreront certes en vigueur seulement l’année prochaine, mais nous souhaitons vous informer dès maintenant des résultats de la ronde de négociations tarifaires. Dès qu’un nouveau tarif aura été approuvé par la Commission arbitrale fédérale (CAF),  nous le mettrons à votre disposition pour téléchargement sur ce site. Dès le 1er janvier 2016, les nouveaux tarifs seront également disponibles dans le Centre de téléchargement et sur la page du tarif en question.

Au printemps 2015, SUISA a renégocié huit tarifs avec les associations d'utilisateurs concernées. Toutes les négociations ont pu aboutir à des accords pour les tarifs valables dès le 1er janvier 2016. C’est très réjouissant, car ces solutions à l'amiable permettent d’éviter de longues procédures et la sécurité juridique est ainsi améliorée pour toutes les parties. Le compte rendu détaillé des négociations tarifaires 2015 se trouve sur le SUISAblog.

Le tarifs suivants, valable dès 2016, ont été approuvés par la CAF à ce jour:

Tarif VI (Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public)

Tarif PN (Enregistrement de musique sur supports sonores
qui ne sont pas destinés au public)

Tarif VN (Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés à
être projetés, diffusés ou utilisés en ligne)

Tarif Commmun 3b (Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux)

Tarif commun 4d (Redevance sur les supports de mémoire numériques type micropuces ou disques durs pour appareils enregistreurs audio et vidéo)


Tarif commun Ka (Grands concerts et productions analogues à des concerts)

Tarif commun Kb (Concerts dans des locaux ou sur des terrains d'une capacité
inférieure ou égale à 999 personnes et dont les recettes provenant
des billets s'élèvent au maximum à CHF 15'000.00)

Tarif Commun Y (Radio et télévision à péage)