Redevances de CHF 4,8 mio distribuées lors de la prochaine répartition
Le raccourcissement des délais entre les décomptes est un objectif important pour SUISA. De nouveaux délais de répartition ont été introduits durant l’année en cours.
Les recettes générées par les tarif D, K (droits d’exécution) et PA, PI, PN, VI, VM, VN (droits de reproduction) feront l’objet du prochain décompte de répartition fixé au 15.09.2015. Cette répartition verra la distribution d’une somme de CHF 3'000'000.- provenant des droits d’exécution, et de CHF 1'800'000.- pour les droits de reproduction. Grâce à cette nouvelle date de répartition, des redevances qui n’auraient été reversées qu’en 2016 seront distribuées aux auteurs déjà cet automne. Le décompte est déjà consultable sur «Mon compte». Avec encore une nouvelle date qui s’ajoute au calendrier des répartitions, la prochaine répartition des redevances provenant de ces tarifs aura lieu à la mi-décembre 2015.
De plus amples informations et une vue d’ensemble, concernant les nouvelles dates de répartition et tous les décomptes, sont disponibles dans l’article paru sur le SUISAblog.
(Photo: Pat Cotillo, Jr / Shutterstock.com)