Guide pratique «domaine public»
Ce n’était plus arrivé en Suisse depuis 20 ans: début 2014, des œuvres sont tombées dans le domaine public. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les successeurs en droit de tels auteurs, à savoir les personnes qui ont hérité des droits? Quels sont les enjeux pour les créateurs qui souhaitent travailler avec des œuvres libres de droit?
Les principales questions concernant le délai de protection dans le domaine musical sont abordées dans un article pouvant servir de mini-guide, paru dans le №1.14 de notre journal des membres SUISAinfo.
Le guide sur le thème du domaine public est également disponible en version pdf sur notre site Internet dans le dossier Eclairages juridiques.