Basel Tattoo: SUISA accueille avec satisfaction la décision du Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral a confirmé par son arrêt du 19 mars 2014 que le Basel Tattoo est clairement une manifestation musicale. Dans les différentes prestations présentées, la musique occupe, d’une manière générale, un rôle prédominant. Le Tribunal fédéral est ainsi du même avis que SUISA sur ce point.
Cette décision revêt une grande importance pour les ayants droit sur la musique exécutée: dès que les arriérés dus par le Basel Tattoo pour les manifestations des années à partir de 2009 auront été payés, les compositeurs recevront de SUISA (avec effet rétroactif) les redevances de droits d'auteur pour l’exécution de leur musique. En outre, cet arrêt éclaircit la situation juridique pour les manifestations similaires en Suisse. SUISA accueille avec satisfaction la décision du Tribunal fédéral.