L’EURO 2012 de foot (UEFA) aura lieu en Pologne et en Ukraine dès le 8 juin. Pour pouvoir retransmettre publiquement des émissions de télévision de ce championnat d'Europe de football, il faut disposer d’une autorisation, en Suisse en tout cas. Les établissements qui prévoient un public viewing dans le cadre de l’EURO 2012 doivent l’annoncer à SUISA.
Pour les clients qui paient déjà la redevance de droits d’auteur pour la réception TV selon le TC 3a –perçue par BILLAG –, la réception des transmissions de matches télévisées sur écran d'une diagonale de trois mètres au maximum est déjà compris. Si vous ne payez encore aucune redevance de droits d’auteur pour la réception télé et ne souhaitez placer un téléviseur que pendantl’EURO 2012 UEFA, vous pouvez obtenir l'autorisation requise pour CHF 25.95 hors TVA auprès SUISA.
SUISA octroie les autorisations de retransmission des matchs de foot (émissions télévisées) sur grand écran au nom de toutes les sociétés de gestion suisses, en vertu du tarif commun 3c (TC 3c). Les prix se trouvent en pages 4 et 5 de ce tarif
Nos collaborateurs des Services clients se tiennent à votre disposition pour toute précision.
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| Titre | Dimension | Type |
|---|---|---|
| Tarif commun 3a: information aux clients | 23 KB |  |
Musique de fond ou d'ambiance au moyen de phonogrammes et de vidéogrammes ou musique au téléphone | ||
| Tarif commun 3a: texte du tarif | 36 KB | |
Réception d'émissions Diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance | ||
| Tarif commun 3a: questionnaire | 23 KB | |
Questionnaire concernant le divertissement de fond ou d’ambiance | ||
| Tarif commun 3c: texte du tarif | 36 KB | |
Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing»). (Approbation non encore définitive) | ||
| Tarif commun 3c: questionnaire | 143 KB |  |
| Tarif commun 3a: tarif complémentaire | 24 KB | |
Redevance pour la réception d’émissions et l’exécution de phonogrammes et vidéogrammes sans caractère de manifestation dans des chambres (Approbation non encore définitive) | ||
| Tarif commun 3c: notice | 25 KB | |
Réception d’émissions télévisées sur grand écran («public viewing») | ||
