Une fête de carnaval sans musique? Inimaginable! Si, à cette occasion, vous organisez un bal masqué ou un concert, vous devez obtenir une autorisation d’utiliser de la musique protégée. Vous devez également demander une licence à SUISA si vous faites un CD.
Pour des «déambulations» spontanées et des représentations dans la rue, vous n’avez néanmoins pas besoin de demander une autorisation à SUISA.
…organisez un événement avec de la musique à carnaval (p.ex. bal masqué)?
…organisez un concert, par exemple avec une clique/guggenmusik?
Si vous êtes membre de la Fédération carnavalesque suisse (HEFARI), les redevances sont dans de nombreux cas déjà couvertes (manifestations dansantes et récréatives, tarif Hb). Par contre, si un concert est organisé, il devra faire l’objet d’un décompte séparé (tarif K).
La production du CD doit être annoncée à SUISA au plus tard 10 jours avant la fabrication. Sur le formulaire d’inscription, vous devez indiquer quelle est l’usine chargée du pressage. SUISA envoie l’autorisation directement à l’usine de pressage.
Combien est-ce que cela coûte?
La redevance est de 10% du prix de vente au détail, lorsque toutes les œuvres sont protégées par le droit d'auteur (demeurent réservées les surlicences et les redevances minimales). Pour les CD qui sont offerts, la redevance est en règle générale de Fr. 0.80 par exemplaire.
Nous ne connaissons pas les auteurs, mais uniquement les interprètes, et ne sommes pas sûrs des titres exacts. Que devons-nous déclarer?
Les œuvres utilisées doivent être annoncées de manière aussi précise que possible. Si les auteurs ne sont pas connus, il est possible de déclarer les interprètes. Si ces informations ne nous permettent pas d’identifier les œuvres, nous partons du principe qu’elles font partie de notre répertoire.
Est-ce que je dois disposer d’un numéro de catalogue, d’une marque ou d’un label?
Non.
Vous pouvez nous atteindre au 021 614 32 32 ou via courriel.
