Avant d'utiliser les œuvres d'un/e auteur/trice, il faut lui demander son autorisation. En effet, la loi fédérale sur le droit d'auteur précise dans quels cas il n'est pas nécessaire d'obtenir d'autorisation. Il s'agit par exemple de l'utilisation d'œuvres protégées en classe. La conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) verse une redevance forfaitaire aux sociétés de gestion pour cette utilisation.
Questions fréquentes concernant l'utilisation scolaire:
- Un enseignant peut-il montrer, pendant un camp scolaire, une émission de télévision enregistrée?
- Est-il permis de placer des travaux d'élèves sur Internet?
- Que doit savoir une école avant de jouer une pièce de théâtre?
Les réponses à ces questions et à bien d'autres se trouvent dans la brochure «A bon droit». La CDIP et les cinq sociétés de droits d'auteur suisses ont élaboré cette brochure d'information avec de nombreux exemples tirés de la pratique. Le CD-ROM inséré contient les bases légales, des notices, des informations sur les sociétés de droits d'auteur, un lexique complet ainsi que de nombreuses questions et réponses sur tout ce qui touche au droit d’auteur – y compris l'important domaine des nouveaux médias électroniques.
Un complément d'informations sur le droit d'auteur dans l'enseignement se trouve sur Internet à l'adresse www.urheberrecht.eduenv.ch. Vous pouvez commander gratuitement chez nous la brochure avec le CD-ROM: publicrelations@suisa.ch.
