L'activité créatrice est un travail, et toute personne qui travaille mérite le respect. Les artistes ont droit à un salaire pour leur prestation. Quiconque échange de la musique ou des films sur Internet prive les créateurs de leur salaire. Au bout du compte, il se fait tort à lui-même, parce que le chansonnier sans salaire cessera un jour ou l'autre d'écrire de la musique.
Qui est auteur?
Une personne qui peint un tableau, écrit un texte ou compose une chanson, est auteur/trice. Les tableaux, les œuvres musicales, les films, les romans etc. sont des œuvres d'art. Souvent, on les appelle simplement œuvres. Il y a des lois dans le monde entier qui régissent ce que l'on peut faire avec ces œuvres. Pour la Suisse, il s'agit de la loi sur le droit d'auteur. En voici les points principaux:
- L'auteur/trice d'une œuvre en est aussi le/la propriétaire.
- Seul l'auteur/trice peut décider de ce qu'il advient de son œuvre.
- Une œuvre ne peut être publiée, reproduite, exécutée en public, émise ou diffusée d'une manière quelconque que si l'auteur/trice est d'accord.
- L'auteur peut exiger une indemnité, un paiement pour l'utilisation de son œuvre.
Quelles œuvres sont protégées?
La loi sur le droit d'auteur protège en principe toutes les œuvres. Il y a quelques exceptions:
- Fin du délai de protection: 70 ans après la mort d'un/e auteur/trice, ses œuvres peuvent être utilisées sans autorisation.
- Utilisation privée: lorsqu'une œuvre est exécutée dans le cercle de la famille et des amis proches, par exemple de la musique à une fête de famille, il n'y a rien à payer. Le même principe s'applique lorsque des copies sont effectuées à des fins privées.
- Dans l'enseignement: les écoles peuvent utiliser des œuvres protégées dans le cadre de l'enseignement sans autorisation.
Pourquoi faut-il des sociétés de gestion?
Comme les créateurs ne peuvent guère contrôler eux-mêmes si leurs œuvres sont utilisées, ils ont fondé des «sociétés de gestion». Celles-ci veillent à ce que l'auteur/trice soit financièrement indemnisé/e pour l'utilisation de ses œuvres. La loi sur le droit d'auteur fixe les tâches, les droits et les obligations des sociétés de gestion. Elles ont par exemple le droit de permettre à quelqu'un d'utiliser une œuvre et de facturer une indemnité pour ce droit. Les sociétés de gestion redistribuent les indemnités aux auteurs.
