SUISA

Pour chaque exécution publique de musique protégée par le droit d’auteur, il faut obtenir à l’avance l’autorisation de SUISA.

Vous trouvez tous les formulaires nécessaires ici.

Organisateurs de concerts Les formulaires doivent être retournés remplis dans les 10 jours après le concert. Pour pouvoir calculer puis répartir la redevance correctement, SUISA a besoin d’une liste détaillée de toutes les œuvres exécutées ainsi que d’un décompte des recettes réalisées et des frais engagés.