- Généralités
- Faut-il payer des droits même lorsque les musiciens jouent leurs propres créations?
- Quand l'organisateur doit-il payer une redevance de droits d’auteur?
- Que se passe-t-il si l'on ne déclare pas les manifestations musicales à l'avance et que l'on ne paie pas les redevances destinées à l'auteur?
- Les musiciens sont payés par les cachets, pourquoi faut-il encore payer une redevance à SUISA?
- Doit-on adresser à SUISA même les listes d’œuvres d'artistes qui ne sont pas membres de SUISA?
- Si l'on ne joue que de la musique du domaine public, doit-on quand même payer une redevance?
- Les musiciens ne jouent que de la musique de compositeurs étrangers. Doit-on quand même payer une redevance?
- La redevance de location n'est-elle pas déjà comprise dans le prix d'achat de la vidéocassette ou d'un DVD?
- Généralités sur les redevances demandées par SUISA
- A combien s'élève la redevance que je dois payer pour pouvoir utiliser de la musique en public?
- Quels sont les critères qui déterminent le montant d'un tarif?
- Comment s’établissent les tarifs de SUISA?
- Déclaration d'une manifestation
- Quand faut-il déclarer les manifestations musicales à SUISA?
- Qui doit demander une autorisation?
- Pourquoi les musiciens ne sont-ils pas eux-mêmes responsables de la déclaration et du paiement de la redevance?
- Informations sur les concerts et productions analogues (Tarif commun K)
- Que faut-il faire pour pouvoir organiser un concert?
- Dans quels cas une manifestation est-elle décomptée selon le TC Ka/Kb et dans quels cas l’est-elle selon le TC Hb?
- Peut-on convenir d'un forfait annuel pour les concerts?
- Pourquoi la redevance pour les concerts est-elle parfois calculée sur la base des frais?
- Informations sur les exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives en dehors de l'industrie hôtelière (discos, fêtes d'associations et de sociétés etc. / Tarif commun Hb)
- Pourquoi une manifestation d'entreprise n'est-elle pas une manifestation privée?
- Selon quel degré d'exactitude les redevances de droits d’auteur du TC Hb sont-elles réparties s'il n'y a pas toujours une obligation de fournir les programmes?
- Informations sur la musique dans l'industrie hôtelière (TC H)
- Muss ich eine Urheberrechtsentschädigung bezahlen, obwohl ich keinen Eintritt verlange und die Musiker keine Gage erhalten?
- Si un restaurant organise une manifestation pour ses habitués, celle-ci est-elle considérée comme une utilisation privée?
- Wie muss ich Konzerte im Gastgewerbe abrechnen?
- Informations sur la musique de fond ou d'ambiance (tarif commun 3a)
- Qu'est-ce que la musique de fond ou d'ambiance?
- Comment fixe-t-on le prix de l'utilisation de musique?
- Qui se charge de l'encaissement des redevances de droits d’auteur?
- Faut-il fournir des relevés de la musique exécutée?
- Informations sur la fabrication de supports sonores (Tarif PI)
- Faut-il une autorisation de SUISA pour produire des supports sonores?
- Comment le producteur de supports sonores doit-il procéder?
- Comment procéder lorsqu'on reprend des supports sonores préexistants?
- Comment procéder pour enregistrer de la musique sur supports sonores à des fins publicitaires?
- information
- Faut-il une autorisation de l'ayant droit pour enregistrer de la musique protégée par le droit d’auteur sur supports audiovisuels?
- Qui doit demander l'autorisation?
- Qui octroie l'autorisation de fabriquer ou de projeter des supports audiovisuels?
- Quelles sont les conditions pour une autorisation de fabriquer des supports audiovisuels?
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