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Sous-éditeur
Personne physique ou juridique qui a acquis par contrat de sous-édition avec un éditeur étranger les droits
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Sous-parolier/ère
Personne qui, sur mandat d’un sous-éditeur, écrit un nouveau texte sur une œuvre musicale.
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Swissperform
Société de gestion suisse pour les droits voisins
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Téléchargement
TéléchargementTransfert de données d’Internet au disque dur de l’ordinateur.
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Œuvre libre
Œuvre qui peut être utilisée sans versement d’une redevance. C’est le cas par exemple d’une création
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