16.11.10 - Redevances des Etats-Unis grâce aux ASCAP Awards
Tout membre de SUISA dont une ou plusieurs œuvres ont été exécutées ou diffusées aux Etats-Unis entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2010 peut participer au «ASCAP International Awards Program»
Seuls quelques membres SUISA reçoivent des redevances de droit d'auteur en provenance des Etats-Unis. Cela s’explique par le fait qu’un système par sondages est utilisé : pour limiter au maximum les dépenses liées à l’encaissement, les sociétés américaines prennent en considération en priorité les manifestations les plus lucratives et négligent les plus petites. En outre, elles répartissent presque la totalité des redevances encaissées en fonction d’une petite partie des programmes des organisateurs et en utilisant des méthodes statistiques. Les auteurs suisses ne font ainsi que rarement partie des bénéficiaires.
C’est dans ce contexte que la société américaine ASCAP propose chaque année le «ASCAP International Awards Program» aux membres des sociétés-sœurs étrangères. Le but de ce programme est de récolter des données sur les droits à rémunération des auteurs non américains. Peuvent y participer tous les membres de SUISA dont les œuvres ont été exécutées aux Etats-Unis entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2010.
Les éditeurs et les héritiers de membres décédés ne peuvent participer à ce programme. Les auteurs qui, pour cette période, ont touché plus de US $ 25'000 de l’ASCAP n’entrent pas non plus en ligne de compte.
Les membres souhaitant soumettre une demande à l’ASCAP sont priés de commander un formulaire de participation à la Division auteurs de SUISA, à Zurich. Les formulaires devront ensuite être retournés à SUISA avant le 31 décembre 2010. Veuillez s.v.p. commander votre formulaire à l’adresse suivante: auteurs@who-needs-spam.suisa.ch.
