22.11.12 - Chambres d'hôtels et appartements de vacances (TC 3a): arrêt du Tribunal fédéral
Le 13 novembre 2012, le Tribunal fédéral a décidé que, selon le tarif commun 3a (TC 3a) en vigueur, aucune redevance de droits d'auteur n’est due pour l’utilisation d’appareils radio et TV dans les appartements de... lire la suite
15.11.12 - FONDATION SUISA-Awards: mise au concours de la Demotape Clinic 2013
Dans le cadre du festival de musique pop m4music 2013, la FONDATION SUISA décernera à nouveaux des prix d’une valeur totale de 17 000 francs pour les meilleurs demotapes de Suisse. La mise au concours de la Demotape... lire la suite
31.08.12 - Oui à l’article constitutionnel «Formation musicale»
La musique se pratique à tout âge. SUISA est favorable à un OUI au nouvel article constitutionnel, le 23 septembre 2012. lire la suite
31.07.12 - Prise de position de SUISA sur une proposition de directive de la Commission de l’UE
La Commission de l’UE a publié au début juillet la nouvelle directive concernant la surveillance des sociétés de gestion en Europe et l’octroi de licences portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en... lire la suite
27.07.12 - Attention: un logiciel malveillant utilise le logo SUISA
Le logo et le nom de SUISA sont actuellement utilisé à des fins malveillantes par un logiciel (maliciel) capable de bloquer les PC infectés. SUISA n’a évidemment rien à voir avec ce procédé criminel. Le logo et le nom... lire la suite
06.07.12 - Le forfait musical – un modèle suisse?
Réplique à la lettre ouverte « Le forfait musical – un modèle suisse » de Gerd Leonhard lire la suite
04.07.12 - Swiss Track 2012: «La techno va droit au cœur elle aussi!»
Le meilleur track électronique de l’année 2012 est signé Louis Desero alias Alois Petraschke pour le morceau «Masquerade». Un prix de reconnaissance va cette année aux artistes de Lausanne Djerem feat. Shana P avec le... lire la suite
23.06.12 - Les membres de SUISA demandent reconnaissance à l’ère du numérique
Par un manifeste, les membres de SUISA demandent à l’occasion de l’Assemblée générale de leur coopérative la reconnaissance de leurs droits, en particulier dans le monde numérique. SUISA travaille sur mandat des auteurs... lire la suite
15.06.12 - Appartements de vacances: la question tarifaire reste ouverte – recours des sociétés de gestion
Les cinq sociétés de gestion suisses ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM font recours contre une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 14 mai 2012. lire la suite
02.05.12 - Information aux membres: décompte rectificatif 2012
Les membres SUISA reçoivent ces jours le «décompte rectificatif 2012-1». Le décompte rectificatif contient les redevances non réparties jusqu’ici pour les utilisations d’œuvres que nous n’avions pas pu associer à des... lire la suite
