- Adhésion/affiliation en tant qu'auteur
- Comment puis-je devenir membre?
- Combien coûte l'adhésion / affiliation?
- Quels sont mes droits en tant qu'auteur?
- Un groupe peut-il être membre de SUISA?
- Un interprète peut-il devenir membre de SUISA?
- Dans quelle mesure le répertoire national est-il utilisé dans les programmes de radio de la SSR SRG idée suisse?
- Puis-je acheter des partitions ou des CD à SUISA?
- Est-ce que, en tant que membre de SUISA, je reçois aussi une redevance lorsque mes œuvres sont utilisées à l'étranger?
- Quelles œuvre puis-je déclarer à SUISA?
- Est-ce que mon contrat de gestion avec SUISA touche mes relations avec mon éditeur?
- Quels sont les points réglés par le contrat de gestion?
- Qu'est-ce qu'un contrat de gestion?
- Puis-je être membre d'une société-sœur étrangère?
- Puis-je gérer moi-même mes droits d’auteur?
- Qu'est-ce que SWISSPERFORM?
- Adhésion en tant que DJ
- Où trouver des informations complémentaires pour les DJ?
- En tant que DJ, puis-je devenir membre de SUISA?
- Pourquoi faut-il fournir des relevés de la musique exécutée?
- Comment le producteur de CD doit-il procéder?
- Puis-je produire un mix-tape et l'expédier comme matériel de promotion ou le mettre à disposition sur Internet?
- Déclaration d'œuvre
- Comment puis-je (faire) protéger mes œuvres?
- Comment peut-on empêcher un plagiat?
- Comment puis-je annoncer mes œuvres à SUISA?
- Quelles œuvres puis-je déclarer à SUISA?
- Dois-je déclarer toutes mes œuvres?
- Dois-je déclarer chaque œuvre séparément?
- De quoi faut-il tenir compte pour le titre de l’œuvre?
- De quels justificatifs faut-il accompagner la déclaration d'œuvre?
- Qui doit signer le formulaire de déclaration d'œuvre?
- Quelle est la clé de répartition qui doit figurer sur le formulaire de déclaration d'œuvre?
- Peut-on déclarer des œuvres en ligne?
- Combien de temps une œuvre musicale est-elle protégée?
- Quelle est la différence entre une déclaration de supports sonores et une déclaration d'œuvre?
- Puis-je déclarer mes œuvres sous pseudonyme?
- Est-ce que l'envoi du répertoire de base remplace la déclaration d'œuvre?
- Déclarations de renonciation
- En tant qu'auteur, puis-je renoncer à mes redevances de droits d’auteur pour une exécution en concert, afin que l'organisateur n'ait rien à payer?
- Si je produis un CD moi-même en tant qu'auteur, puis-je renoncer à mes redevances de droits d’auteur?
- Puis-je, en tant qu'auteur, renoncer à mes redevances de droits d’auteur si je compose sur commande de la musique pour la publicité ou pour un film?
- Répartition des redevances
- Comment les redevances sont-elles réparties?
- Qui reçoit l'argent?
- Quelles sont les dates de décompte prévues par SUISA?
- Quelles sont les déductions opérées avant la répartition?
- Fondation SUISA pour la musique
- Qu'est-ce que la FONDATION SUISA et quelle est son activité?
- Quels sont les projets qui bénéficient du soutien de la FONDATION SUISA?
- Est-ce que la FONDATION SUISA subventionne des productions de supports sonores?
- Quels sont les moyens financiers dont dispose la FONDATION SUISA?
- A qui faut-il adresser une demande de soutien?
- Prévoyance-vieillesse et prévoyance sociale
- Que fait SUISA pour la prévoyance-vieillesse de ses membres?
- Protection des données
- Comment SUISA protège-t-elle mes données?
- Impôts
- En tant qu'auteur, dois-je payer des impôts sur les redevances que je reçois?
- En tant qu'auteur, dois-je payer la taxe sur la valeur ajoutée sur les redevances que je reçois?
- Arrangements / Versions Cover
- Qu'est-ce qu'un arrangement?
- Peut-on arranger librement n'importe quel texte et n'importe quelle musique?
- Est-on libre de traduire n'importe quel texte?
- Puis-je mettre un texte en musique?
- Qu'est-ce qu'une version Cover?
- Faut-il une autorisation pour jouer une version Cover?
- Sampling & Remix
- Où est la limite entre sampling autorisé et sampling non autorisé?
- Où puis-je obtenir les droits de sampling et comment?
- Quelle est la situation juridique en ce qui concerne les remixes?
- Un remix est-il protégé par le droit d’auteur?
- Protection du nom du groupe
- Où puis-je faire protéger le nom d’un groupe et comment?
- Combien coûte la protection du nom de groupe?
- Comment le dépôt d'une marque protège-t-il le nom du groupe?
- Vaut-il la peine pour un groupe de déposer son nom?
- Adhésion / affiliation en tant qu'éditeur
- Comment un éditeur peut-il devenir membre de SUISA?
- Quelle est la forme juridique appropriée pour fonder une nouvelle maison d’édition?
- De quoi faut-il tenir compte en choisissant le nom de la maison d'édition?
- Quelles sont les tâches de l'éditeur?
- Contrats d'édition
- Entre quels types de contrats d'édition doit-on distinguer?
- Qu'est-ce qu'un contrat d'édition originale?
- Quel est le contenu d'un contrat d'édition?
- Qu'est-ce qu'un contrat de co-édition?
- Qu'est-ce qu'un contrat de sous-édition?
- Qu'est-ce qu'un contrat général?
- Quelles sont les dates déterminantes pour l'entrée en vigueur et l'expiration des contrats d'édition?
- Contrat de gestion
- Qu’est-ce que le contrat de gestion exactement?
- J’ai déjà signé un contrat avec SUISA. Pourquoi faut-il un nouveau contrat?
- Pourquoi y a-t-il maintenant en plus du contrat encore des conditions générales de gestion (CGG)?
- Où peut-on trouver un résumé des conditions générales de gestion?
- Quels sont les avantages et inconvénients d’exclure des groupes de droits ou des pays du contrat?
- Je ne sais plus si j’avais exclu des droits dans l’ancien contrat. Pourquoi ne pouvez-vous pas simplement reprendre les exceptions de l’ancien contrat?
- A quelle adresse E-mail puis-je vous renvoyer le contrat?
- Que se passe-t-il si je ne signe pas le nouveau contrat?
SUISA
Navigation principale
Navigation
Langue
Liens directs et touches d'accès
Pages importantes
Sous-navigation
Contenu
Contenu de la colonne de droite
Assemblée générale 2012
Note en bas de page
Navigation dans la ligne en bas de page
11bis, Av. du Grammont, CH-1007 Lausanne, Tél. +41 21 614 32 32, suisa@who-needs-spam.suisa.ch