Comme souhaité depuis longtemps par un grand nombre de ses membres, SUISA publie son propre modèle de contrat d’édition musicale. Ce modèle a été développé de manière interne par SUISA, puis il a été discuté et adapté en collaboration avec des associations d’éditeurs et d’auteurs.
L’un des objectifs du contrat-type d’édition est de provoquer la discussion entre les parties sur le contenu du texte convenu, et ainsi de favoriser les rapports de confiance entre auteur et éditeur.
Il existe aussi une version commentée du contrat, à disposition des personnes intéressées, avec des explications sur les clauses les plus importantes. Le modèle peut être repris tel quel, mais il est également possible d’y apporter des modifications. A noter que le contrat contient à différents endroits des points ouverts, où il est possible ou nécessaire d’insérer des indications. Les dispositions concernées sont les suivantes:
- Indications obligatoires: préambule (mention du nom des parties, etc.), ch. 1.1, 1.4, 1.5, 5.2.1, 5.6.9
- Indications facultatives: ch. 1.2, 1.3, 2.1.1, 2.2.2, 2.2.7, 4.5, 5.5.3, 5.6.3, 7.3.2.
Modèle de «contrat d'édition» SUISA (version non commentée)
Modèle de «contrat d'édition» SUISA (version commentée)
Sur la base du contrat d'édition, un modèle de contrat sous-édition a été élaboré:
Modèle SUISA «contrat de sous-édition»
Si vous avez des questions ou si certains points ne sont pas clairs à propos de ce contrat-type, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse ci-après: publishers@who-needs-spam.suisa.ch.
Un autre modèle de contrat est proposé à ses membres par l’Association Suisse des Editeurs (www.svmv.ch).
