Vous êtes compositeur/trice, parolier/ère de textes d'œuvres musicales ou héritier d'un/e auteur/trice? Si vous voulez devenir membre de SUISA, tenez compte des informations suivantes:
- Remplissez le formulaire ci-dessous et cliquez sur «envoyer».
- Ensuite, vous recevrez un bulletin de versement pour le paiement de la finance d'inscription unique de 100 francs (8% TVA inclue).
Attention: La finance d'inscription demandée nous permet de couvrir nos frais administratifs. Si vous décidiez après paiement de cette finance de renoncer à votre adhésion, les Frs. 100.-- versés ne vous seront pas remboursés. - Après le paiement de la finance d'inscription, nous vous enverrons dans les deux semaines un contrat de gestion (= contrat d'adhésion) en double exemplaire ainsi que d'autres formulaires. Vue d'ensemble des documents.
- Veuillez remplir les formulaires joints, signer les contrats et nous retourner l’ensemble des documents.
- Nous signerons les contrats et vous enverrons votre exemplaire contresigné. Cet acte constitue votre adhésion à SUISA. Vous serez sociétaire avec droit de vote et d'éligibilité dès que vous aurez reçu plus de 2°000 francs de redevances, toutefois au plus tôt après un an.
Indications importantes
- Vos œuvres sont protégées automatiquement par la loi sur le droit d'auteur, même si vous n'êtes pas membre de SUISA.
- SUISA n'est pas responsable de la protection de vos œuvres. Mais en cas d'utilisation publique de celles-ci, elle perçoit des redevances et elle vous les reverse.
- Adhérez à SUISA lorsque vos œuvres sont sur le point d’être utilisées en public. SUISA peut alors faire valoir les redevances de droits d'auteur et les percevoir pour votre compte.
- Si vous créez vos œuvres avec d'autres auteurs, il est préférable que toutes les personnes participant à la création de l'œuvre soient affiliées à une société de gestion (SUISA ou autres). Il n’est pas possible d’inscrire un groupe, chaque ayant droit doit s'annoncer individuellement.
- Les DJ peuvent aussi devenir membres dans la mesure où ils composent eux-mêmes des tracks, mais pas s'ils passent uniquement durant leur set des compositions de tiers.
- Tous les documents importants pour l'adhésion sont consultables en ligne. Sur demande, nous vous adressons des versions imprimées des documents par la poste. Vous trouverez un complément d'informations sur SUISA à la rubrique Questions/Réponses.
