Différence entre déclaration d'œuvre et déclaration de support sonore
Un membre qui presse lui-même ses supports sonores doit faire parvenir à SUISA une déclaration de support sonore et une déclaration d'œuvre des différents titres. La déclaration de support sonore ne remplace donc pas la déclaration d'œuvre des différents titres.
Les non-membres ne peuvent pas déclarer d’œuvres, mais seulement des supports sonores.
Déclaration de support sonore:
Le pressage d’un support sonore doit être annoncé à SUISA, qu’on soit membre de SUISA ou non. La déclaration de support sonore par le producteur du support en question est nécessaire pour obtenir l’autorisation de SUISA de fabriquer le support sonore. Vous trouverez des informations plus précises à ce sujet dans notre
rubrique Clients
Déclaration d'œuvre:
Pour pouvoir déclarer des œuvres, il faut être membre de SUISA. La déclaration d'œuvre par l’auteur et/ou l’éditeur permet à SUISA de cataloguer l’œuvre, en précisant les auteurs ayant droit et les éditeurs. Sans déclaration d'œuvre, SUISA ne peut pas verser de redevances de droit d’auteur. Vous trouverez des informations plus précises à ce sujet dans notre
rubrique Membres
