Optimisation du calendrier des redevances de l’étranger
Le calendrier des redevances de l’étranger a été modifié; les échéances sont fixées à fin mai et à fin novembre 2012. A la différence des années précédentes, les décomptes de l'étranger contiendront également les droits d'exécution/droits d'émission ainsi que les droits de reproduction. Ce regroupement permet de diminuer les frais administratifs d’expédition. Les nouvelles dates correspondent mieux aux dates de décompte des sociétés-sœurs de l’étranger. De nombreux décomptes, surtout de «grandes» sociétés étrangères, ne pouvaient jusqu’ici être établis qu’avec une demi-année de retard, en raison du calendrier. Grâce à cette meilleure organisation des échéances de traitement, les redevances en question pourront donner lieu à des décomptes plus rapides en faveur des membres SUISA. Vous trouvez ci-dessus une vue d’ensemble des dates de décompte 2012.
Dates de décomptes 2012
Décompte rectificatif 2012 (1ère partie) | Fin avril |
Droits de reproduction 2012 (1ère partie) | mi mai |
Droits d'exécution et droits d'émission de l’étranger 2012 (1ère partie) | fin mai |
Décompte principal 2012 | mi juin |
Licences centralisées 2012 (1ère partie) | fin juin |
Prévoyance des éditeurs | début juillet |
Rentes des auteurs | mi juillet |
Droits d'exécution supports audiovisuels 2012 (tarifs T/Y) | fin septembre |
Décompte rectificatif 2012 (2e partie) | fin septembre |
Droits de reproduction 2012 (2e partie) | mi octobre |
Redevance sur les supports vierges (TC 4) 2012 | fin octobre |
Droits d'exécution et droits d'émission de l’étranger 2012 (2e partie) | fin novembre |
Licences centralisées 2012 (2e partie) | fin novembre |
Droits d’émission et droits R/TV SSR y c. film 2012 | mi décembre |
