SUISA

Décompte rectificatif 2012 (1^ère partie)

fin avril 

Droits de reproduction 2012 (1^ère partie)
Boîtes à musique, supports sonores et audiovisuels
Cassettes vidéo, utilisations en ligne        
(tarifs PA, PI, PN, VI, VM, VN)

mi mai

Droits d'exécution et droits d'émission de l’étranger 2012 (1ère partie)
Droits de reproduction de l’étranger 2012 
(1^ère partie)

fin mai

Décompte principal 2012   
Droits d’exécution, d’émission et         
R/TV (SSR, 1^ère partie)

mi juin

Licences centralisées 2012 (1^ère partie)

fin juin 

Prévoyance des éditeurs 
y c. décompte prinicipal 2012

début juillet

Rentes des auteurs

mi juillet

Droits d'exécution supports audiovisuels 2012 (tarifs T/Y)

fin septembre

Décompte rectificatif 2012 (2^e partie)

fin septembre 

Droits de reproduction 2012 (2^e partie)
Boîtes à musique, supports sonores et audiovisuels
Cassettes vidéo, utilisations en ligne
(tarifs PA, PI, PN, VI, VM, VN)

mi octobre 

Redevance sur les supports vierges (TC 4) 2012
Réseaux câblés: parts des sous-éditeurs  
Droit de réenregistrement 2012 (droits voisins)  

fin octobre 

Droits d'exécution et droits d'émission de l’étranger 2012 (2^e partie)
Droits de reproduction de l’étranger 2012 
(2^e partie)

fin novembre 

Licences centralisées 2012 (2^e partie)

fin novembre 

Droits d’émission et droits R/TV SSR y c. film 2012 
(2^e partie) 

mi décembre